Par leur caractère massif, les émissions de gaz à effet de serre ont déstabilisé le climat. Alors que les grandes entreprises et notamment les cent premières mondiales sont impliquées dans 70 % de ces émissions, seuls les comportements individuels sont mis en cause. C'est une supercherie car la hausse des émissions de CO² est le résultat de l'expansion permanente du commerce mondial. Parce que la rentabilité repose sur la circulation mondiale des marchandises, notre système économique est gourmand en CO², économe en emplois et riche en profits. C'est cette logique qu'il faut changer. Réduire les émissions mondiales de CO² impose de réduire la circulation mondiale des marchandises et de favoriser les circuits courts. Le choix est clair : soit davantage d'emplois et de revenus mais moins de CO² et de profits, soit davantage de profits et de CO² mais moins d'emplois et de revenus.
Depuis 1945, plusieurs réformes des régimes de retraite ont eu lieu, occasionnant à chaque fois des débats avec des arguments parfois entachés d'erreurs. Une réforme juste et universelle devait être mise en place après mai 2017. En 2019, le débat était engagé. En 2020 la réforme a été suspendue. Le débat n'est pas clos ! La retraite touche à la manière de vivre, à l'issue de la vie active. Toute réforme ne peut se faire qu'en s'appuyant sur la raison, faculté de l'homme de comprendre et de juger et sur la capacité à se déterminer librement.
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.
La lutte contre l'incertitude et la recherche de la performance à tout prix, par des artefacts qui obstruent le réel et une phraséologie managériale limitante, ont fini par entraver la capacité de penser dans les entreprises et les organisations en général. Malgré les discours qui magnifient l'humain, entreprises et organisations tournent inexorablement le dos aux besoins fondamentaux des femmes et hommes qui constituent le coeur battant de toute entreprise, son présent et son futur. L'ouvrage explore sans fard les causes profondes d'un tel paradoxe. D'une part, il analyse la manière dont les ersatz de connaissance et les marchands de sommeil conceptuel ont pris le pouvoir sur le réel dans les entreprises et les conséquences concrètes sur le travail, les travailleurs et, à long terme, la performance. D'autre part, l'ouvrage insiste sur l'impérieux réarmement théorique de tout intervenant en entreprise (travailleur au plus près du terrain, manager, consultant, chercheur) pour résister aux convictions managériales obligatoires du moment et faire face aux défis de l'époque.
La TVA bénéficie d'une réputation favorable alors que, dans le contexte des États de l'OHADA, son application et sa gestion s'avèrent difficiles. Devant la résistance des États membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d'intégration régionale au sein des États de l'OHADA reste dans un état de stagnation problématique compromettant l'avènement du processus d'harmonisation.
Qu'est qu'une Petite Économie Insulaire (PEI) française ? Quelles sont les spécificités de sa trajectoire historiographique, sociale, économique, culturelle, sociétale, institutionnelle et identitaire d'une PEI française ? Quels sont les enjeux et perspectives pour une telle économie impactée par l'antériorité coloniale ? Avec clarté, interdisciplinarité et altruisme, l'ouvrage s'inscrit dans la perspective d'une réflexion sur le fait postcolonial dans le contexte d'une Petite Économie Insulaire, ancienne colonie française, la Guadeloupe. Plusieurs des dimensions spécifiques de l'île y sont abordées : économique, géographique, historiographique, identitaire, sociétale, entrepreneuriale et managériale. S'inscrire dans une réflexion sur le fait postcolonial, en France, traduit la volonté d'une meilleure connaissance des racines précoloniales et coloniales. L'auteure entreprend une analyse fine, en contournant l'écueil de la subjectivité ou d'une conversion communautariste.
À la mi-2005, le Rapport Beaugendre constatait officiellement une pollution/contamination généralisée de l'environnement et des populations antillaises par le chlordécone. En Guadeloupe et en Martinique, la situation écologique et sanitaire ne cesse d'empirer. Quelles leçons tirer de la politique française de gestion de la crise élaborée depuis plusieurs années ? La politique publique mise en place est-elle pertinente ? Grâce à une recherche documentaire et de terrain très poussée, cet ouvrage constitue à la fois une contribution majeure au quatrième Plan Chlordécone et, plus fondamentalement, un essai sur le néo-colonialisme français contemporain. Il interpelle et concerne tous ceux qui, au défi de leur résilience, tentent d'organiser un développement durable sur un territoire durablement contaminé.
La gouvernance d'entreprise est devenue une nécessité pour garantir la durabilité des entreprises. En Afrique, et particulièrement dans l'espace OHADA, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas encore la gouvernance. On note cependant un intérêt croissant des entreprises pour une démarche éthique et la responsabilité sociétale qui constituent des facteurs indispensables pour asseoir la bonne réputation de l'entreprise et lui donner un accès durable à des marchés, à des sources de financement, à des sites d'exploitation.
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d'entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultant dans l'élaboration d'un dossier de financement complet relatif aux projets PPP. Il s'agit de le familiariser aux outils et méthodologies de l'évaluation des projets et programmes d'infrastructures.
Plus de quinze ans après la définition du concept de médiation culturelle, celui-ci a acquis une reconnaissance incontestable. Aujourd'hui, il n'est plus possible d'envisager un projet à vocation scientifique et/ou culturelle sans un volet consacré à la médiation. Quelles avancées et quelles dérives a rencontré le concept devenu désormais une discipline enseignée ? À travers une série de contributions, voici un portrait à multiples facettes de la médiation, ses extensions et, en creux, un état des questions en cours.
Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Ce livre tente de les définir pour établir une qualification et un encadrement juridique précis en droit international, et ainsi envisager une éventuelle sanction.
Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte, exposé alors tel un individu sans valeurs respectables par la société. Snowden, Assange, Antoine Deltour, des héros pour les uns, des usurpateurs et des lâches pour les autres, mais dans tous les cas des individus abandonnés, oubliés par tous et leurs États en premier. Le seul intérêt qui les maintient dans les radars médiatiques étant les interminables poursuites en justice qui transforment ces procès en véritables acharnements d'acteurs souvent immenses et fortunés face à un individu isolé et sans ressources, puisque sans travail désormais. Inemployables par la suite et sans situation sociale stable, il était temps pour ces individus de trouver au moins une existence officielle, avec l'inscription d'un statut juridique leur donnant des droits comme des devoirs. L'ignorance ne devrait alors plus servir d'excuse.
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.
Pour la première fois de son histoire, l'humanité se trouve confrontée aux limites de la planète. Au-delà des cris d'alarme dénonçant le dogme de la croissance et notre propension au « toujours plus », cet essai en recherche l'origine profonde et propose une grille d'interprétation basée sur les concepts de la Thermodynamique. L'entropie est la main invisible, qui depuis le Big-Bang a guidé le développement de l'Univers, de la formation des galaxies, jusqu'à nos civilisations thermo-industrielles. Elle nous a fait passer des chasseurs-cueilleurs à la civilisation du numérique. Elle est la main directrice de l'évolution. L'énergie en est le bras moteur. Toutes deux, après nous avoir donné le jour et fait prospérer, nous ont mis sur une trajectoire insoutenable. Si l'humanité est devenue l'espèce la plus nocive de la planète c'est parce que c'est elle qui produit le plus d'entropie.
Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour pénale internationale (CPI) après la décision d'ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l'affaire "le Procureur contre Laurent Gbagbo" par la chambre préliminaire 1. Plus qu'un commentaire de cette décision, cet ouvrage offre une analyse des procédures et pratiques de la CPI et donne l'occasion de s'interroger sur la place accordée à la politique dans la répression des crimes et son rôle dans la stratégie des grandes puissances.
Patrice Rond, expert financier auprès des tribunaux, donne dans cet ouvrage les clés incontournables qui permettent à un entrepreneur, quel qu'il soit, d'anticiper sur ses droits et ses risques en cas de divorce. Prendre les bonnes décisions de protection de son patrimoine en choisissant les bons contrats de mariage, savoir changer de régime matrimonial quand il s'avère inadapté est tout à fait possible et souhaitable.
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
Le collectif "Français-e-s / Etranger-e-s pour l'égalité des droits" interpelle avec persistance parlementaires et citoyens sur la nécessité de changer la loi sur les étrangers. On a des gens qui sont en famille, qui sont salariés, qui ont diverses situations. On veut que la situation globale de la personne soit prise en compte et qu'il n'y ait pas de catégorisation. L'idée, c'est d'arrêter ce morcellement qui précarise les gens, et d'avoir un titre qui soit renouvelable de plein droit, qui sécurise les gens, dans leur vie ici.
L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... ce livre tente d'en approcher la réalité, qui est tout autre. Quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son client, qu'il soit prévenu ou accusé, les jurés, les magistrats ? Peut-on parler du rapport de l'avocat à la vérité ? Comment peut-il construire des lignes de défense tout en restant partenaire de justice ?