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Éditions Larcier
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Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
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La gestion des cabinets d'avocats
Antoine Henry de Frahan
- Éditions larcier
- 18 October 2022
- 9781109298567
« Je ne doute pas que cet ouvrage sera dans la bibliothèque de tous ceux qui doivent réfléchir à l'organisation et la définition de la stratégie d'un cabinet d'avocats ».
Didier Martin, Senior Partner, Bredin Prat « Antoine tient le lecteur en éveil, il lui tend un miroir, qu'il fasse déjà partie depuis longtemps d'une association ou qu'il soit seulement sur le point de se lancer dans l'aventure associative. Il aborde dans son ouvrage tous les sujets liés aux aléas d'une association, sans aucun tabou. Il nomme également les pierres sur lesquelles achoppent certains cabinets. (...) L'ouvrage suit une logique implacable et offre de véritables outils ».
Olivier Wouters, Managing Partner, Claeys & Engels « L'ouvrage est précieux car il met le doigt sur les nombreux pièges au niveau de la structuration des fondamentaux de l'association que l'on peut éviter ou redresser avec des stratégies assez simples ».
Manou Hoss, Managing Partner, Elvinger Hoss Prussen Contrairement à ce que l'on entend souvent, les cabinets d'avocats ne sont pas des entreprises comme les autres. Comprendre leur spécificité par rapport aux autres organisations est indispensable pour en aborder la gestion de manière pertinente et efficace. À l'inverse, l'ignorance de ce qui les distingue amène à bien des erreurs de gestion. En s'appuyant sur une compréhension fine de ce qui distingue les cabinets d'avocats, l'auteur offre une vision à 360° de l'ensemble des enjeux de leur gestion : stratégie, développement de la clientèle, organisation du travail, gestion des ressources humaines, gestion financière, infrastructure et technologie. Une attention particulière est consacrée à la dynamique associative, autrement dit aux relations entre associés, et notamment aux facteurs de réussite des associations, à la gouvernance des cabinets d'avocats et au système de rémunération des associés. Derrière ces différentes questions, un même fil rouge : la nécessité et la manière de mettre l'association et le cabinet dans son ensemble au service de la création de valeur au profit des clients, des associés et des collaborateurs. En puisant dans son expérience de terrain, l'auteur illustre ses analyses de nombreux exemples et les complète avec des conseils pratiques. Ce livre intéressera tous les avocats soucieux d'optimiser la gestion de leur cabinet, aussi bien au sein de grandes associations que dans des cabinets de petite taille. -
Droit des start-up et de l'innovation : approche pratique du droit des affaires
Rachid Rhattat, Alexandre Quiquerez
- Éditions larcier
- 20 December 2021
- 9782807933156
« L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ?
Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
- de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
- d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
- d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
- de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
- de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
- de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.
Il s'adresse à un public très large :
- toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
- aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
- aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
- aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...). -
Du lobbying au e-lobbying
Viviane de Beaufort, Collectif
- Éditions larcier
- 14 January 2021
- 9782807920705
Ce livre est le résultat d'une longue expérience en lobbying et de trois ans d'observation d'affaires réelles dans lesquelles le « e-lobbying » a supplanté le lobbying auprès des institutions publiques et des entreprises. Le e-lobbying est en effet un processus d'intervention sur la toile devenu courant et visant à orienter l'opinion publique pour influencer indirectement le décideur. Ce processus reflète d'une démocratie plus participative et d'un lobbying plus égalitaire mais constitue aussi un danger, car rien n'équivaut à une atteinte à la réputation propagée en mode viral.
Le plus didactique possible, l'ouvrage reprend les bases du lobbying et interroge à la fois la dimension éthique et pratique ; il s'inscrit dans le suivi de l'ouvrage « Lobbying : cadre, outils et stratégies » précédemment paru chez Larcier, et ouvre une réflexion sur les techniques d'influence liées au web à partir de cas concrets : huile de palme, Monsanto, CETA... Il y est aussi question des « gilets jaunes » et du Grand Débat, avec le risque d'un recul insuffisant sur ces événements.
Professionnels, étudiants, ONG, entreprises, citoyens engagés pourront s'approprier ces réflexions qui tentent de structurer une réalité mouvante. -
Droit européen de l'environnement ; jurisprudence commentée
Marc Clément
- Éditions larcier
- 30 January 2013
- 9782804456672
Qu’est-ce qu’un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l’Union européenne de l’environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l’ossature des droits nationaux des États membres. Il s’agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l’originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C’est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l’on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu’impose le droit de l’Union de l’environnement ? Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelles références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée. Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d’arrêts sont d’ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition. L’ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
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Droit bancaire et financier européen t.1 ; cadre général, les établissements de crédit (2e édition)
Philippe-Emmanuel Partsch
- Éditions larcier
- 3 October 2016
- 9782804494865
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition.
Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs.
L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par :
• une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ;
• une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ;
• une bibliographie complète ;
• un index analytique.
Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour. -
Droit matériel de l'Union européenne ; libertés de circulation et marché intérieur
Pieter Van Cleynenbreugel
- Éditions larcier
- 29 May 2017
- 9782807900080
Le droit matériel de l'Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l'Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l'établissement d'un marché intérieur reste toujours l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd'hui l'intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres.
Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d'un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur. -
Finance, banque, microfinance : où va la richesse créée ?
Chicot Eboué, Collectif
- Éditions larcier
- 3 June 2021
- 9782807931176
« Finance, Banque, Microfinance : Où va la richesse créée », est un ouvrage collectif, auquel ont contribué d'éminents spécialistes de rang mondial. Jusqu'où la Finance permet-elle de se couvrir contre le risque de Covid 19 ? La Finance constitue-t-elle encore un moteur puissant de la croissance économique ? Permet-elle d'enclencher un processus vertueux en vue du progrès économique et social largement partagé, comme lors de l'âge d'or du capitalisme triomphant, et notamment pendant les vingt-cinq glorieuses (1950-1975) ? La dette publique sert-elle les intérêts de tous les contribuables ou accroît-elle uniquement les patrimoines des gros investisseurs-épargnants des marchés de capitaux ? La Finance de marché renforcet- elle véritablement les inégalités des revenus au profit des actionnaires, et au détriment des salariés ? Quant à la Finance bancaire, jusqu'où les bas taux d'intérêt améliorent-ils le financement de l'investissement ? De tels taux n'illustrent-ils pas une modification des préférences pures des ménages en faveur du présent par rapport au futur ? Comment qualifier les politiques monétaires non conventionnelles, ainsi que la concurrence intense actuelle entre « Fintech » et Banques ? Que penser de la concurrence des monnaies fiduciaires avec l'irruption des bitcoins ? La Microfinance est-elle vraiment de nature à réduire la pauvreté dans les pays, qu'ils soient pauvres ou riches? Son industrie est-elle déjà arrivée à maturité ?
Sur toutes ces questions, cet ouvrage apporte un éclairage nouveau, généralement éloigné des idées reçues. La démesure de la Finance souvent décriée, encouragée par une intermédiation bancaire de marché, et dont la Microfinance de marché est devenue un segment, fait jouer un effet de levier à la richesse créée. Mais la Finance ne constitue pas le bon mécanisme de répartition de cette richesse accrue au profit du plus grand nombre. Accroître les opportunités économiques en les transformant en opportunités de bien-être, reste l'enjeu majeur de la Finance et du capitalisme au XXIe siècle. -
Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?
Jean-Benoît Hubin, Hervé Jacquemin, Benoît Michaux, Collectif
- Éditions larcier
- 12 November 2019
- 9782807918511
Portée par les politiques d'open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big data), l'intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs économiques, professions et services publics. La justice ne fait pas exception, ce qui pose des questions fondamentales sur les plans juridique et éthique. En matières civile et pénale, les algorithmes d'intelligence artificielle peuvent être utilisés pour aider le juge à trancher le litige. On peut toutefois imaginer qu'un rôle plus décisif leur soit octroyé, au point de se passer, purement et simplement, de toute intervention humaine. Par ailleurs, les avocats et les assureurs protection juridique sont intéressés par ces outils, notamment à des fins de justice prédictive, ce qui peut avoir un impact sur le service rendu au justiciable. Le rôle joué par les legaltechs dans l'environnement judiciaire méritait aussi d'être analysé, dès lors qu'ils peuvent conduire à une redéfinition des services rendus par les acteurs « traditionnels » de la justice.
L'ouvrage reprend les actes du colloque international "Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?"organisé par le Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS - membre du NaDI) de l'Université de Namur.
Les auteurs analysent les enjeux que les nouvelles ressources technologiques posent au fonctionnement de la justice civile et pénale, en termes d'opportunités et de risques.
Plusieurs acteurs de la justice, d'horizons divers, livrent ensuite leurs regards croisés sur les défis posés par l'IA dans ce domaine. Enfin, des contributions présentent des expériences étrangères ainsi que certaines potentialités techniques. -
Politique commerciale de l'Union européenne
Philippe Musquar
- Éditions larcier
- 2 February 2021
- 9782807923010
Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libreéchange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales.
Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière.
Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale.
Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigües entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années. -
À côté du mensonge pernicieux (celui de l'escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d'attaque ou de défense, en passant par le « mentir vrai » de la politique, la mythomanie ou le mensonge à soi-même (dissonance cognitive).
Fonds de commerce d'une quantité de métiers [prestidigitateur, avocat, ministre, romancier, joueur de poker, publicitaire, comédien, espion, diplomate, homme politique... et jusqu'au Père Noël ou à Madame Soleil], le mensonge est aujourd'hui de plus en plus universellement toléré, voire même plébiscité.
Cet ouvrage examine dans le détail, à travers de nombreux exemples, l'appréhension faite « en droit » de ces mensonges particuliers, selon qu'ils portent atteinte à la crédibilité légale et nécessaire [contrefaçons, fraudes, usurpations, simulations...] ou à la crédibilité consentie et légitime [faux, falsifications, simulacres, impostures, duperies, bidonnages, tricheries, dopage...].
Il ne fait pas non plus l'impasse sur le mensonge procédural, qu'il implique la procédure pénale [droit au silence, détecteur de mensonge, immunités...] ou la procédure civile [faux témoignage, faux serment, escroquerie au jugement...].
Et il se clôt sur la question de la vérité judiciaire et, partant, de l'erreur judiciaire. -
L'intelligence artificielle et le droit
De Streel Alexandre
- Éditions larcier
- 9 November 2017
- 9782807902817
Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).
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Traité pratique de négociation
Hervé Cassan, Marie-Pierre de Bailliencourt
- Éditions larcier
- 7 October 2019
- 9782807918399
Ce Traité pratique comble une lacune en proposant une méthode originale pour conduire une négociation en maximisant les chances de succès : la méthode par items.
Cette méthode a été conçue par deux négociateurs expérimentés et reconnus internationalement. Hervé Cassan et Marie-Pierre de Bailliencourt ont, pendant de longues années, négocié aux côtés du secrétaire général des Nations Unies, à New York et à travers le monde. Professeur de droit, Hervé Cassan est un des spécialistes mondiaux de la négociation et des modes alternatifs de règlement des différends. Dirigeante d'entreprises, Marie-Pierre de Bailliencourt a, pour sa part, négocié de très grands contrats industriels à travers la planète et a récemment remporté le contrat emblématique de vente de douze sous-marins français à l'Australie.
Tous deux ont décidé de proposer à un public plus vaste leur méthode unique de négociation, déjà adoptée par des organisations internationales, des gouvernements, de grands groupes industriels, des établissements financiers et de nombreux praticiens. Elle est d'ores et déjà enseignée au sein de programmes universitaires et de formations spécialisées, en France, en Europe, en Asie et sur le continent nord-américain.
Par sa rigueur et son exhaustivité, cette méthode place le lecteur au coeur de la négociation en le transformant, page après page, en négociateur professionnel. Cet ouvrage clair et accessible propose une plongée inédite et fascinante dans le raisonnement du négociateur le plus aguerri, en permettant à chacun de s'identifier à lui et de s'approprier son savoir-faire. Il bouleverse ainsi l'apprentissage de la négociation.
Ce Traité pratique s'adresse donc à toutes celles et à tous ceux qui veulent se doter de nouveaux outils pour négocier plus efficacement : diplomates, universitaires, entrepreneurs, hauts fonctionnaires, avocats, médiateurs, juristes d'affaires, commerciaux, syndicalistes, militants associatifs, DRH, décideurs, particuliers... -
Le conseil de sécurité des Nations Unies
Jean-Marc de La Sablière
- Éditions larcier
- 13 November 2018
- 9782807911567
Au coeur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l'entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste malgré les commentaires quotidiens dont il fait l'objet assez mal connu. Quel est son bilan ? Comment fonctionne-t-il ? Comment s'est-il adapté aux évolutions du monde mais aussi aux nouvelles menaces que sont le terrorisme et les armes de destruction massive ? Est-il réformable ?
Jean-Marc de La Sablière est l'un des meilleurs connaisseurs du Conseil de sécurité qu'il a enseigné de 2012 à 2018 à Sciences po (PSIA). Ambassadeur de France, ancien conseiller diplomatique et « sherpa » du président Jacques Chirac, il a notamment représenté la France à l'ONU de 2002 à 2007, pendant la grande crise irakienne.
Ce livre est une présentation complète du Conseil de sécurité mais aussi une analyse réaliste de sa contribution à la paix et la sécurité internationales. Jean-Marc de La Sablière nous en dévoile les arcanes, met en valeur ses possibilités et ses réalisations mais en souligne aussi, sans concessions, les limites et les échecs. Il apporte le regard du praticien de nombreuses négociations mais aussi le recul du professeur.
Paru en 2015, l'ouvrage a été couronné par le prix Edouard Bonnefous de droit de l'Institut de France. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions depuis trois ans concernant les principaux acteurs sur la scène internationale, les crises (Moyen Orient, Afrique, péninsule coréenne), et leurs conséquences sur le travail du Conseil de sécurité. -
Manuel de droit russe des affaires
Natalia Gaidaenko Schaer, Markus Schaer, Natalia Semilyutina
- Éditions larcier
- 10 January 2018
- 9782807903692
Pendant le quart de siècle qui s'est écoulé depuis la déclaration de son indépendance (1990) et l'adoption de sa Constitution (1993), la Russie, contrainte à faire face aux défis de l'économie du marché et de la globalisation, a complètement modernisé sa législation.
Ce manuel guide le lecteur dans l'ordre juridique et le droit de la Russie moderne. Il lui permet de situer le droit russe par rapport aux systèmes juridiques des autres pays et d'en comprendre la systématique et l'évolution. Il l'aide surtout à s'y orienter, à en saisir la logique, les concepts et les traits caractéristiques et à en apprécier les forces et les faiblesses tout en lui fournissant une abondance d'informations pratiques.
On y retrouve toutes les spécificités de :
o droit des affaires ;
o droit économique et commercial ;
o droit fiscal ;
o droit civil ;
o droit du travail et de la sécurité sociale et de la migration ;
o droit administratif ;
o droit pénal, organisation judiciaire et exécution forcée des jugements et décisions administratives.
Le manuel s'adresse tant aux hommes et aux femmes d'affaires attirés par les possibilités de ce vaste marché entre l'Europe et la Chine qu'aux étudiants, aux chercheurs et à toute personne qui cherche une première approche du droit russe. Il leur servira d'ouvrage de référence. -
Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
Collectif
- Éditions larcier
- 27 May 2014
- 9782804473662
Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : • à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ; • au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; • ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits. D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s’autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l’objet, consacrent l’attention qu’ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d’État. L’ouvrage s’adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l’université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l’homme.
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Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer
François Hubé
- Éditions larcier
- 27 November 2013
- 9782879745893
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux.
Le présent ouvrage en donne la quintessence.
Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.
Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.
Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage. -
Introduction au project finance
Nimrod Roger Tafotie Youmsi
- Éditions larcier
- 10 June 2015
- 9782875960863
Procédé dont l’utilité n’est plus à démontrer et qui est loin d’être récent, le recours croissant au project finance (ou « project financing ») dans l’économie contemporaine invite à le démystifier et à en présenter de manière simple et intelligible les contours. De fait, quoiqu’ayant connu un repli en raison de la crise financière et économique récente, le project finance continue d’être utilisé ou inspire les méthodes de réalisation de projets publics et privés dans des domaines divers et variés à travers la planète. Il s’agit donc d’une technique à vocation universelle dont l’usage et le développement gagneraient à quitter son cercle d’initiés.
Cet ouvrage fournit la quintessence actuelle en français du project finance dans la mesure où la crise financière et économique précitée en a influencé certains aspects. Les dernières évolutions et adaptations en la matière sont en conséquence prises en compte dont notamment celles liées aux nouvelles exigences réglementaires applicables au secteur bancaire et dérivant particulièrement des accords dits « Bâle III » :
- le rôle croissant des banques de développement et celui des marchés de capitaux (emprunts obligataires en tête) ;
- les nouvelles approches en matière de syndication bancaire (« club deal ») ;
- mais aussi les approches qui concernent la durée des financements (résurgence de la « mini perm » « soft » ou « hard »).
Sont également prises en compte les exigences croissantes en matière environnementale et sociale et de respect des droits de l’homme. -
L'OHADA et le secteur informel ; l'exemple du Cameroun
Stéphanie Kwemo
- Éditions larcier
- 5 November 2012
- 9782804456504
Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs.
Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une part et dans le cadre national camerounais d’autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL. -
Le conseil de sécurité des Nations Unies
Jean-Marc Rochereau De La Sablière
- Éditions larcier
- 26 August 2015
- 9782804484682
Décryptage du rôle du Conseil de sécurité, l'organe exécutif des Nations unies au pouvoir décisif
Au coeur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l'entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste malgré les commentaires quotidiens dont il fait l'objet assez mal connu. Quel est son bilan ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses « outils » ? Comment s'est- il adapté aux évolutions du monde, aux conflits internes aux États mais aussi aux nouvelles menaces que sont les armes de destruction massive et le terrorisme ? Comment travaille-t-il avec d'autres organisations ? Quel est son rapport avec le droit international ? Est-il réformable ?
Jean-Marc de La Sablière en dévoile les arcanes, met en valeur ses possibilités et ses réalisations mais en souligne également sans concessions les limites et les échecs. Il nous présente cet organe clé en détail, en praticien des nombreuses négociations qu'il y a menées mais aussi avec le recul du professeur. Ses commentaires sont enrichis par la connaissance qu'il a des relations internationales et des enjeux diplomatiques, acquise dans les postes de responsabilité qu'il a occupés à Paris, au Caire, à New York et à Rome.
Ce livre est une présentation complète du Conseil de sécurité mais aussi une analyse réaliste de sa contribution à la paix et à la sécurité.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Jean-Marc de La Sablière est l'un des meilleurs connaisseurs du Conseil de sécurité. Ambassadeur de France, ancien Conseiller diplomatique et Sherpa du président Chirac, il a consacré quinze ans de sa carrière à l'ONU. Il a notamment représenté la France au Conseil de sécurité de 2002 à 2007 pendant la grande crise irakienne. Il enseigne aujourd'hui à Sciences Po (PSIA). -
Le RGPD face aux défis de l'intelligence artificielle
Yves Poullet
- Éditions larcier
- 14 January 2021
- 9782807924536
L'intelligence artificielle est sans doute l'innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d'entreprises, de citoyens, que d'autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d'être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l'enjeu que représente l'IA pour notre futur, l'UE a récemment (19 février 2020) affirmé la nécessité d'une troisième voie, entre celles chinoise et américaine, en souhaitant que les outils d'IA soient dignes de confiance. Dans cette optique, la réaffirmation des libertés individuelles et en particulier la mise en valeur du RGPD au service de ces valeurs est au coeur de la politique européenne. Notre propos s'inscrit dans ce contexte. Le RGPD est-il l'outil adéquat pour répondre aux défis de l'IA ? La Commission européenne s'interroge. Notre propos est d'analyser les défis que l'IA pose au règlement européen et de montrer les diverses lacunes mais également les mérites de cet outil. La dimension collective des risques engendrés par l'IA, l'absence de transparence des systèmes de machine learning, les difficultés de leur évaluation, ... autant de questions soulevées si notre société et chacun de nous souhaitons retrouver la maîtrise de ce qui en définitive constitue un artifice de notre intelligence humaine.
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La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique
Camille Marpillat
- Éditions larcier
- 11 June 2018
- 9782807906419
Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d'appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu'ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l'impôt d'autant plus lorsqu'elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés.
Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d'urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l'opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d'optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s'y adapter et se couvrir des risques qu'ils représentent pour eux.
L'avenir de la territorialité de l'impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd'hui est plus qu'incertain dans un monde économique sans frontière et l'avènement du numérique n'est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu'international et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux États de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les pistes d'une fiscalité harmonisée au sein de l'Union européenne ou d'un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en oeuvre semble, à ce stade, difficile. -
Droit des applications connectées ; applications, réseau, interfaces
David Lefranc
- Éditions larcier
- 3 April 2017
- 9782804499242
De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes - comme jadis l'ordinateur -, mais comme moyen d'interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s'intègrent toujours davantage au quotidien. L'idée serait d'« augmenter » les capacités de l'individu grâce à des fonctionnalités issues du croisement entre programmes, données, réseau et matériels électroniques. C'est pourquoi le présent ouvrage se consacre au « droit des applications connectées ». Une application connectée se compose d'un logiciel et d'une base de données ; elle est reliée au réseau par le biais d'une interface consistant en un dispositif électronique dotéde capteurs. Un premier Livre est consacré à la protection des créations informatiques, ainsi qu'aux contrats les prenant pour objet. Un deuxième Livre est consacré au droit applicable au contenu du réseau et aux activités, licites ou illicites, qui y sont exercées. Un dernier Livre est dédié aux interfaces, ces dispositifs électroniques souvent désignés comme « objets connectés ». Au-delà du droit civil, du droit commercial et du droit pénal, les droits de la propriété intellectuelle, des données personnelles, de la communication et de la consommation nourrissent le présent ouvrage, à jour des dernières réformes de l'automne 2016. Il s'adresse aux étudiants, aux directeurs juridiques, aux avocats, aux magistrats ainsi qu'aux universitaires. Il se destine aussi aux experts techniques ainsi qu'aux dirigeants de start-up et SSII.
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Droit institutionnel de l'Union européenne (2e édition)
Sean Van Raepenbusch
- Éditions larcier
- 9 June 2016
- 9782804488345
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).
L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable.
À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.
